Deux décrets du 17 décembre 2015 sont intervenus afin de prendre en compte le passage à 17 Régions, et le transfert de certaines compétences de l’Etat vers les régions.

La diffusion du Journal Officiel se fera désormais uniquement sous forme électronique.

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics entraine une modification de la réglementation relative aux marchés publics. Les acheteurs publics et les prestataires de formation intéressés ont encore quelques mois pour se familiariser avec ces nouvelles règles, avant leur entrée en vigueur en 2016.

Les nouvelles modalités simplifiées de dépôt des contrats de professionnalisation auprès des Opca sont fixées par un décret du 28 août 2015. Les entreprises doivent déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des Opca par le biais du portail de l'alternance. Ce texte, pris en application de l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des...

La loi NOTre constitue le troisième volet de la réforme territoriale, après le passage de 22 à 13 régions qui sera effectif en 2016. Il s'agit d'une clarification des compétences des différents échelons territoriaux, avec un rôle renforcé des régions. Ainsi, avec ce texte : La clause de compétence générale est supprimée pour les départements […]