Marc Hoogendijk, Auteur sur Centre Inffo - Page 2 sur 4

Fonction publique territoriale : publication du décret sur le livret individuel de formation

Dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (Voir Chapitre 31), un décret vient préciser les règles applicables au livret individuel de formation prévu par la loi du 19 février 2007. Contenu du livret individuel de formation Complété par l'agent tout au long […]

Par Marc Hoogendijk - Le 25 août 2008.

Informer sur la sécurité n'est pas former

L'employeur doit organiser une "formation pratique et appropriée à la sécurité" au bénéfice notamment des salariés venant d'être embauchés ou aux salariés changeant de poste ou de technique (Art. L. 4141-2 du Code du travail) (Voir Fiche 2-15). Elle ne peut être financée sur les fonds de la participation au développement de la formation continue […]

Par Marc Hoogendijk - Le 11 juillet 2008.

Sanction du défaut d'information sur le DIF dans la lettre de licenciement

Sauf licenciement pour faute grave ou lourde, l'employeur doit informer le salarié, dans la lettre le licenciement, de ses droits en matière de droit individuel à la formation (notamment de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier d'une action de formation, de bilan de compétences, ou de VAE). Toutefois, le Code du travail […]

Par Marc Hoogendijk - Le 20 mai 2008.

DIF dans le cadre du licenciement : Conséquence de l'absence de réponse de l'employeur à la demande du salarié

Un salarié licencié pour motif économique, informe son employeur, de son intention de bénéficier de son droit individuel à la formation (DIF) (Voir paragraphe 11-10-2). L'organisme de formation (un CIBC) sélectionné par le salarié pour la réalisation de l'action de formation (un bilan de compétences) au titre du DIF, demande à l'employeur de lui faire […]

Par Marc Hoogendijk - Le 15 avril 2008.

Aide régionale à la formation : Subvention ou marché public ?

Chaque Conseil régional adopte et met en œuvre un plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) qui vise à favoriser un développement cohérent des actions de formation professionnelle des jeunes et adultes (Voir Fiche 18-5). Deux procédures financières sont à la disposition d'une Région pour mettre en œuvre son programme : la subvention ou […]

Par Marc Hoogendijk - Le 01 avril 2008.

Défaut de justification des actions de formation réalisées par un OF : illustration

Les organismes de formation sont tenus, en cas de contrôle, à une obligation de justification de l'origine des fonds reçus, de la réalité et de la conformité des dépenses exposées au titre de leur activité de formation professionnelle continue, ainsi que de la réalité des actions engagées (Voir paragraphe 22-39-1). Il en résulte qu'un organisme […]

Par Marc Hoogendijk - Le 28 mars 2008.

Absence de formation au titre d'un contrat aidé : compétence du juge administratif pour apprécier la régularité de la convention Etat/employeur

Un contrat emploi consolidé (contrat de travail ayant disparu suite à la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005) (Voir Chapitre 27) est conclu en vertu d'une convention entre employeur et l'Etat favorisant l'embauche d'un demandeur d'emploi. A ce titre, le dispositif comprenant notamment des actions d'orientation professionnelle et de validation d'acquis en vue […]

Par Marc Hoogendijk - Le 28 mars 2008.

Fonction publique d'Etat : publication du décret relatif à la formation des agents non titulaires

Le régime applicable en matière de formation des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des ouvriers vient d'être fixé. Le décret apporte des précisions sur les conditions d'accès de ces personnels aux actions de formation suivantes : des actions inscrites au plan de formation (avec une possible obligation de […]

Par Marc Hoogendijk - Le 02 janvier 2008.

Fonction publique territoriale : publication du décret relatif à formation des agents titulaires et non titulaires

Un décret vient préciser les modalités d'application de la loi du 19 février 2007 qui a réformé de façon importante la formation au sein de la fonction publique territoriale (FPT) (Voir notre actualité). Après un rappel en préliminaire de l'esprit de la formation professionnelle tout au long de la vie, le décret précise certains points […]

Par Marc Hoogendijk - Le 30 décembre 2007.

Entretien professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Un arrêté fixe les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et établit le contenu du compte rendu. Ce compte rendu fait notamment mention des observations de l'agent sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins en formation. [ Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et établissant […]

Par Marc Hoogendijk - Le 30 décembre 2007.