Marc Hoogendijk, Auteur sur Centre Inffo - Page 3 sur 4

Habilitation du FAF unique des artisans

Le fonds d'assurance formation (FAF) des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers vient d'être habilité. A compter du 1er janvier 2008, ce dernier est le FAF unique de l'artisanat (Voir Fiche pratique 6-15). Adresse du siège : 53, rue Ampère 75017 Paris. [ Arrêté du 27.12.07 (JO du 29.12.07) relatif à l'habilitation du fonds […]

Par Marc Hoogendijk - Le 30 décembre 2007.

Formation des fonctionnaires de l'Etat : publication d'une circulaire

Une circulaire d'application du ministère de la Fonction publique vient préciser les éléments clés du nouveau dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires d'Etat (voir chapitre 30 des Fiches pratiques). Elle précise notamment : la typologie des actions de formation dans le plan de formation de l'administration ; l'articulation entre […]

Par Marc Hoogendijk - Le 28 décembre 2007.

Loi sur l'immigration : formation préparatoire à l'intégration républicaine des personnes situées hors de France

La loi nouvelle relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoit notamment des mesures spécifiques de formation (voir FICHE 17-11-2) destinées à préparer l'intégration républicaine dans la société française de certaines personnes étrangères situées hors de France. A ce titre, une évaluation du degré de connaissance de la langue et des […]

Par Marc Hoogendijk - Le 22 novembre 2007.

Services des douanes et droits indirects : création d'une direction chargée de la formation professionnelle

Une Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) est créée par arrêté. Cette direction est chargée de mettre en oeuvre la politique de formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects au regard des orientations fixées par le conseil national du recrutement et de la formation professionnelle. La direction […]

Par Marc Hoogendijk - Le 20 novembre 2007.

Précisions sur la règle du quota alternance dans les ETT

Une circulaire de la Direction Générale des Impôts du 9 octobre 2007 vient commenter les règles applicables dans les entreprises de travail temporaire (ETT) s'agissant de l'obligation d'embauche des entreprises d'au moins 250 salariés d'un minimum de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d'apprentissage (1 % en 2006, […]

Par Marc Hoogendijk - Le 11 octobre 2007.

Organisation territoriale des certificateurs VAE

Une circulaire de la DGEFP du 4 octobre 2007 apporte un éclairage sur l'organisation des certificateurs ainsi que la nécessaire coordination des différents acteurs au niveau régional dans le cadre VAE. Organisation de la VAE fondée sur un Comité régional Afin d'améliorer les pratiques existantes, de susciter et mieux répondre aux demandes collectives de VAE, […]

Par Marc Hoogendijk - Le 11 octobre 2007.

Recodification de la partie législative du code du travail : publication de l'ordonnance

Calendrier Les dispositions de cette ordonnance du 12 mars 2007 entreront en vigueur en même temps que la partie réglementaire (prévue normalement pour l'automne) et au plus tard le 1er mars 2008 (art. 14 de l'ordonnance). Contenu La partie législative du nouveau code du travail se décompose en 8 parties dont la formation professionnelle tout […]

Par Marc Hoogendijk - Le 15 mars 2007.

Un salarié en fin de carrière peut bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé

Par un arrêt du 31 janvier 2007, le Conseil d'Etat décide d'annuler, en partie, un arrêté du 23 février 2006 agréant les stipulations de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Cet arrêté est annulé pour la partie validant l'introduction d'une condition d'âge pour le bénéfice d'une CRP […]

Par Marc Hoogendijk - Le 15 mars 2007.

L'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé rend impossible la contestation du motif de licenciement

Par une décision du 23 février 2007, la Cour d'appel de Douai apporte un éclairage sur les conséquences de l'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) contenant, le cas échéant, des mesures de formation professionnelle (Voir fiches pratiques 7-3 et suivantes). Les juges ont estimé que l'acceptation de la CRP, par le salarié, ne lui […]

Par Marc Hoogendijk - Le 13 mars 2007.

Financement de la formation des métiers de service aux personnes âgées par la CNSA

Un décret vient préciser les dépenses que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) peut engager, après agrément du projet, pour la promotion des actions innovantes et le renforcement de la professionnalisation des métiers de service en faveur des personnes âgées. A ce titre, ces dépenses, ne se substituant pas aux dépenses obligatoires des […]

Par Marc Hoogendijk - Le 14 septembre 2006.