Le Sénat rejette la proposition de loi sur les mineurs délinquants adoptée par l'Assemblée nationale Contenu protégé
La commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi sur les mineurs délinquants déposée par le député UMP Eric Ciotti (Alpes-Maritimes). Réunie le mercredi 19 octobre 2011, « la commission des lois a, sur proposition conjointe de Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris, groupe communiste, républicain citoyens) et de son rapporteur, Virginie Klès (Ille-et-Vilaine, apparenté […]
Par Marine Miller - Le 25 octobre 2011.