Nouveau modèle de convention de subvention globale du FSE
Le modèle de convention relative à la désignation d'un organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du Fonds social européen (FSE) est modifié. Les modifications concernent :
la durée de programmation et de sélection des opérations cofinancées, qui peut être portée de trois à quatre années pour les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) ;
les modalités de paiement des subventions...
la durée de programmation et de sélection des opérations cofinancées, qui peut être portée de trois à quatre années pour les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) ;
les modalités de paiement des subventions...
Par Marie-Hélène Cauet - Le 25 février 2010.