Versement d'une aide minorée en cas d'absence pour maladie ou accident Dans les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD), une aide au poste minorée peut être versée lorsque l'employeur est tenu, en application de dispositions légales ou conventionnelles, de maintenir la rémunération du salarié handicapé en cas d'absence […]

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) peut désormais financer la formation des salariés recrutés sous contrat d'avenir ou sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) par des employeurs relevant de la fonction publique territoriale (FPT). Il peut en effet mobiliser à cet effet les crédits de la cotisation obligatoire versée par les employeurs […]

La contribution majorée (1 500 fois le Smic horaire) s'applique à partir de 2010, pour la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) établie au titre de l'année 2009 et des années suivantes. Les modalités d'application et de calcul de cette contribution majorée sont précisées.

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est publiée au Journal officiel du 6 août 2009.

L’Etat a cédé la propriété de la marque « Atelier de pédagogie personnalisée – APP » et confié la responsabilité de la labellisation à la tête de réseau des ateliers : l’Apapp (Association pour la promotion du label APP et pour l’animation nationale du réseau des ateliers de pédagogie personnalisée).

La liste des organismes habilités à agréer les contribuables qui apportent une aide bénévole aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, et qui peuvent à ce titre bénéficier d'une réduction d'impôt, est publiée. Les conditions de cet agrément sont également précisées.

Les conditions de validité des accords d'entreprise ou d'établissement dans les entreprises qui ne disposent pas des résultats du premier tour des élections professionnelles sont précisées.

La protection spécifique dont bénéficient les salariés temporaires et les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité est étendue aux stagiaires en entreprise.

La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles les organismes de formation peuvent recourir au contrat à durée déterminée (CDD) pour des activités réputées permanentes.