Un des points phare de l'actualité de ce mois d'août : la publication de l'ordonnance "coquilles" et celle de la loi de transformation de la fonction publique.

Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.

Le titre professionnel de carrossier réparateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF). Le titre professionnel de carrossier […]

En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

La présente note rappelle les instructions relatives à l'orientation et au recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d'enseignement agricole applicables à la rentrée 2019. Les tableaux présentés dans le corps de la note récapitulent les procédures réglementaires pour l'orientation et le recrutement des élèves issus des établissements scolaires agricoles ou souhaitant y accéder. […]

Chaque année, il est procédé à un bilan des actions de formation professionnelle continue qui se sont déroulées dans l'année. Durant les mois de juin et juillet 2019, tous les établissements de l'enseignement agricole, publics et privés, de l'enseignement technique et supérieur doivent communiquer leurs statistiques. Ces informations complètent la partie pédagogique du « bilan […]

L'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est soumis à l'obligation de justificatifs de connaissances ou de formation. La présente instruction précise les modalités de la formation réglementée et de son évaluation associée, ainsi que la procédure et les conditions d'habilitation des organismes de formation dispensant cette action de formation. Instruction technique […]

Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, adoptée en novembre 2018 encadrera les activités de l’Union européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse au cours des prochaines années, et développera des objectifs proposés par les jeunes.

Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels

L'objectif de cette loi est de dynamiser l'activité économique en simplifiant certaines réglementations relatives à l'administration des entreprises.