M. Jérôme TIXIER est nommé président du conseil d'administration de France Compétences. Décret du 14 janvier 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de France Compétences - M. TIXIER (Jérôme)

Les personnalités suivantes sont nommés membres du conseil d'administration de France compétences : 1° Au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé de la formation professionnelle :  Mme Carine CHEVRIER, titulaire.  M. Cédric PUYDEBOIS, suppléant. Représentant le ministre chargé du budget :  Mme Marie CHANCHOLE, titulaire.  M. Stéphane PAILLAUD, suppléant. Représentant les ministres […]

Organisation institutionnelle Commission de la certification professionnelle au sein de France compétences : composition, modalités d'organisation et de fonctionnement Conditions d'enregistrement des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux Cadre national des certifications Commissions professionnelles consultatives : publication du décret Socle de compétences Socle de connaissances et de compétences Socle de connaissances...

Cadre national des certifications : publication du décret texte legifrance

Socle de connaissances et de compétences : publication du décret Cadre national des certifications : publication du décret texte legifrance

Manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Bulletin officiel Pôle emploi

Compensation financière du transfert de compétences des Dronisep aux Régions texte legifrance

Nominations à France compétences texte legifrance

Les dispositions de l'avenant n° 16 du 15 novembre 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail. Le troisième alinéa de l'article 5.5 est étendu sous réserve […]

Aide au financement du permis de conduire des apprentis : publication du décret texte legifrance