Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels
Dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les articles 10-1-2, 10-1-4, 10-2-2, 10-2-4, 10-3-2 et 10-3-3 sont étendus sous réserve des dispositions prévues au 1° […]
Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2019.