Décret n° 2018-1343 du 28 décembre 2018 Mayotte : adaptation des règles relatives à la formation professionnelle texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 Mayotte : adaptation des règles relatives à la formation professionnelle texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 Taux et assiette de la contribution versée par les Esat pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Arrêté du 26 décembre 2018 Nouveau cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin" » texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Arrêté du 21 décembre 2018 Dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté ministériel texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Arrêté du 21 décembre 2018 Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 Employeurs d'apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 Le projet de transition professionnelle opérationnel au 1er janvier 2019 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
