Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018
France compétences : organisation et fonctionnement du Conseil d'administration France compétences : règles financières et comptables France compétences : médiateur France compétences : missions d'évaluation et de qualité France compétences : péréquation inter-branches France compétences : dotations financières versées chaque année France compétences : missions du Directeur général texte legifrance
Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
