Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 39 sur 245

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules : modification

Le cinquième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé est ainsi rédigé : « - au 1er passage de l'épreuve de conduite en circulation du temps 2 de la partie 1 pour permettre un rattrapage au plus tôt le surlendemain. » L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2018.

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : extension de l'accord relatif au financement de la formation professionnelle

Les dispositions de l'accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord. Exclusion : La première phrase de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2018.

COE : modification de son fonctionnement

Le Conseil d'orientation pour l'emploi, placé auprès du Premier ministre, est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective le préside et assure son secrétariat. Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2018.

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs : extension

Les dispositions de l'avenant n° 44 relatif à la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2017, sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2018.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif aux CQP

Les dispositions de l'accord portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) conclu le 26 octobre 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2018.

Enseignement technique et professionnel des métiers de l'esthétique et de la parfumerie : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Les dispositions de l'avenant n°15 relatif à la modification du point 7.9 de l'article 14 portant sur la formation professionnelle et de l'article 11 portant sur les classifications et les définitions des emplois conclu le 22 juin 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2018.

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2018.

Alerte de novembre 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois d'octobre de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2018.

Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018

Revalorisation de l'AAH texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2018.

Revalorisation de l'AAH

Une revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est effectuée et porte son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018. Le décret procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple. Décret n° 2018-948 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 novembre 2018.