Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.
Arrêté du 1er octobre 2018 Contrats aidés cofinancés par les départements : répartition 2018 de l'enveloppe du FMDI texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.
Arrêté du 3 octobre 2018 Agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.
Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 VAE des diplômes d'Etat de l'animation et du sport texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.
Arrêté du 1er octobre 2018 Nomination au Cnefop texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.
Nomination au Cnefop Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 2018, est nommée membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), pour la durée du mandat restant à courir, au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° de l'article […] Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.
Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créé par l'arrêté du 9 mars 2004 est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans. Cette version est […] Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.
Arrêté du 1er octobre 2018 Nominations à la commission interministérielle de coordination des contrôles (autorité d'audit pour les fonds européens en France) texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.
Nominations à la commission interministérielle de coordination des contrôles (autorité d'audit pour les fonds européens en France) Les personnalités suivantes sont nommées titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles à compter du 2 octobre 2018 par arrêté du Premier ministre : Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances ; M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l'administration ; M. Félix FAUCON, inspecteur général des affaires sociales ; M. François VIEL, inspecteur […] Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.
Titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique L'intitulé du titre professionnel : « agent de maintenance en chauffage » est remplacé par : « agent de maintenance d'équipements de confort climatique ». Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre […] Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.
