Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 47 sur 244

Arrêté du 4 juillet 2018

Modification du champ de compétences d'Opcalia texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2018.

Arrêté du 14 juin 2018

Représentativité patronale dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2018.

Décret n° 2018-593 du 9 juillet 2018

Abrogation du label qualité "Français langue d'intégration" texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2018.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les dispositions de l'accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 2 juillet 2018 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.

Ameublement (fabrication) : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'accord du 31 mai 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : L'accord ne présentant pas de données quantitatives et qualitatives, qui auraient été recueillies en amont de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.

Manutention ferroviaire et travaux connexes : extension d'un accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie sont rendues obligatoires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle continue

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, les dispositions de l'accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.

Arrêté du 29 juin 2018

Peintre décorateur : création du titre professionnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.

Peintre décorateur : création du titre professionnel

Le titre professionnel de peintre décorateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1 août 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233v (code NSF). Le titre professionnel est composé des trois blocs […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.

CCN des journalistes et de la radiodiffusion : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les dispositions de l'accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserve : L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail qui prévoient la nécessité […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2018.