Montant du smic et du minimum garanti au 1er mai Revalorisation des salaires minimum en métropole et dans les départements d'outremer Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2023.
Impact du programme « France travail jeunes » sur les missions locales pour l'emploi (question parlementaire) France travail Jeunes ne devrait pas avoir de conséquences sur l'autonomie des Missions locales quant à leurs missions ciblées vers les jeunes comme l'accompagnement socio-professionnel. L'Etat a prévu aussi... Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2023.
Reconnaissance d'un droit à la formation des personnes retraitées (Question parlementaire) Les personnes retraitées, si elles ne peuvent plus mobiliser leur CPF, peuvent néanmoins bénéficier du CPA et se former dans le cadre d'activités bénévoles, notamment. Par Nathalie Blanpain - Le 11 avril 2023.
Sous-traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF (Question parlementaire) Dans le cadre de la lutte contre la fraude au CPF, de nouvelles contraintes administratives sont mises en oeuvre pour responsabiliser les organismes de formation quant à la qualité et l'honnêteté de leurs sous-traitants.... Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2023.
Compte personnel de formation et reste à charge (Question parlementaire) Pour tenir compte de toutes les situations et ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d'une formation, seront exonérés de cette participation les demandeurs d'emploi, tout comme les salariés... Par Nathalie Blanpain - Le 06 avril 2023.
Contrats adultes relais en milieu rural (Question parlementaire) Ce type de contrat n'exige pas d'être exécuté dans le lieu de résidence mais les missions qu'il comporte doivent être réalisées dans les territoires de la politique de la ville. Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2023.
Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (Question parlementaire) La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ne désengage pas l'Etat du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2023.
Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger (question parlementaire) Le CPF mobilisable à tout moment par le salarié, même établi hors de France, doit cependant demander un accès à la plateforme "moncompteformation" à la Caisse des dépôts pour éviter toutes fraudes au CPF. Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.
Le CPF peut-il financer des formations suivies à l'étranger ? (question parlementaire) Les salariés détachés ne peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du CPF pour financer des formations suivies hors de France. Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.
Revalorisation de la dotation de l'association « Transitions pro » de Mayotte (question parlementaire) La convention de partenariat signée entre l'association Transitions Pro de Mayotte et celle de La Réunion, qui a pris fin en décembre 2022, devrait être reconduite ; ce partenariat permettra d'adapter les dotations... Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2023.
