Habilitations pour la formation aux premiers secours texte legifrance

Représentativité patronale dans la production cinématographique texte legifrance

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Mise en oeuvre du dispositif PrAB dans les trois fonctions publiques circulaire.legifrance

Une nouvelle liste de titres professionnels et CQP a été enregistrée au RNCP, dont :  Coach professionnel (niveau II) Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Droit aux allocations chômage après une rupture du contrat de travail dans le cadre d'un accord collectif texte legifrance

La convention d'assurance chômage étendue à Monaco texte legifrance

Le dépôt des accords est dématérialisé texte legifrance

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés les dispositions de l'accord-cadre du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Réserve : L'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives aux conditions d'applicabilité des accords collectifs. Arrêté du 9 mai […]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, les dispositions de l'avenant n° 46 du 9 novembre 2016 relatif à la révision, à la convention collective nationale susvisée. A compter de la date d'effet du […]