Paul Devaublanc, Auteur sur Centre Inffo - Page 2 sur 8

Les emplois d'avenir dans les collectivités territoriales

Un texte se penche sur les emplois d'avenir dans la fonction publique territoriale.

Par Paul Devaublanc - Le 31 juillet 2013.

Stagiaire en milieu professionnel : définition légale

Un texte donne une définition des stages en milieu professionnel qui ne relèvent donc pas de la formation professionnelle.

Par Paul Devaublanc - Le 27 juillet 2013.

Remboursement de l'Opacif et TVA

Le ministère du Budget s'est penché sur la question de savoir si les remboursements effectuées par l'Opacif doivent faire l'objet d'un paiement de la TVA. Il souligne que ces sommes "n'ont pour contrepartie aucune prestation de services qui serait fournie par les employeurs. Elles n'ont pas par ailleurs le caractère d'un complément de prix d'une […]

Par Paul Devaublanc - Le 11 juillet 2013.

Apprentissage : point du gouvernement

Le gouvernement profite d'une question parlementaire pour faire le point sur l'apprentissage.

Par Paul Devaublanc - Le 07 juin 2013.

Seuil des marchés publics : confirmation

Un requérant soulevait la question de la légalité du décret du 19 décembre 2011 relevant de 4000 à 15 000 euros le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics. Le Conseil d'État...

Par Paul Devaublanc - Le 23 mai 2013.

Formation : de nouvelles compétences pour la Région

Un projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique sera présenté prochainement en Conseil des ministres. Ce texte traduit notamment le renforcement des compétences de la Région en matière de formation professionnelle. Ainsi, elle serait compétente vis-à-vis de tous publics y compris les personnes handicapées et les détenus. Elle coordonnerait et animerait […]

Par Paul Devaublanc - Le 29 mars 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Le compte personnel de formation

L'idée de l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 était déjà dans les esprits lors des négociations menées en vue de la réforme de novembre 2009. Celle consistant à attacher des droits à la personne elle-même et non au seul statut de cette personne. Cette volonté s'était traduite par la création de […]

Par Paul Devaublanc - Le 22 janvier 2013.

GRETA : transformation en GIP

La loi Warsmann du 17 mai 2011 impose la transformation du statut des GRETA en groupement d'intérêt public (GIP) avant mai 2013.

Par Paul Devaublanc - Le 19 octobre 2012.

Un Code général de la fonction publique (CGFP) à venir... avant la fin de l'année Contenu protégé

Encore un signe supplémentaire du rapprochement entre le droit privé et le droit public... mais cette fois-ci sur la forme. En effet, le droit de la fonction publique – pour la première fois - sera réuni dans un seul et même code avant la fin de l'année. Ainsi, «le Gouvernement est autorisé à procéder par […]

Par Paul Devaublanc - Le 07 septembre 2012.

Des dispositions relatives au contrôle de la FPC devant le Conseil constitutionnel Contenu protégé

Pour la première depuis sa création, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéresse le contrôle de la formation professionnelle continue. [ 1 ]Le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution le transfert de biens immobiliers à l'Afpa appartenant à l'État, à titre gratuit et sans aucune condition ou obligation particulière (Décision n° 2010-67/86 QPC […]

Par Paul Devaublanc - Le 12 juillet 2012.