L' Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC) est entré officiellement en fonction le 1er juillet 2012. Il devra s'assurer le pilotage du développement professionnel continu pour tous les professionnels de santé ainsi que la gestion financière du dispositif pour les libéraux, les professionnels de santé et les médecins hospitaliers éligibles au versement de la […]

Un texte aborde la question du droit de la formation professionnelle continue à Mayotte. Ainsi, les dispositions du code du travail applicables à Mayotte se rapprochent de celles applicables en métropole, en matière d'emploi, de travail et de formation professionnelle. Il en est ainsi pour la réglementation relative :  au stagiaire de la formation professionnelle […]

La portabilité du DIF instaurée par la loi du 24 novembre 2009 bénéficie aux salariés du secteur privé et non à ceux qui travaillent dans la fonction publique. Ainsi, le ministre de la Fonction publique souligne qu'"il n'est pas envisagé à court terme d'étendre la portabilité entre le secteur privé et le secteur public". Et […]

Un tribunal d'instance estime qu'il convient de prendre en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise les contrats aidés (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, contrat unique d'insertion...). Le juge se base sur une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui souligne que le droit communautaire "s'oppose à une réglementation nationale (en […]

Un prestataire de bilan de compétences fait l’objet d’un contrôle du Fongecif. Ce dernier estime que ce prestataire ne remplit plus toutes les conditions requises par le Code du travail.

Deux décisions de justice soulignent l'obligation pour l'employeur de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi. Cette obligation est à la charge de l'employeur bien qu'il n'ait pas reçu de mise en demeure et bien qu'il n'existe pas des tâches d'un niveau plus élevé à proposer. L'employeur est condamné […]

La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est agréée. Ses dispositions sont rendues obligatoires pour les employeurs et les salariés. Arrêté du 6.10.11 (JO du 21.10.11)

Un texte fixe les modalités de participation du FSE au titre du programme opérationnel de l'objectif "compétitivité régionale et emploi".

Une loi réforme le statut de la Martinique et de la Guyane.

Une circulaire réaffirme le rôle joué par les CARIF-OREF et précise leurs missions.