Paul Devaublanc, Auteur sur Centre Inffo - Page 4 sur 8

Période de professionnalisation pour les agents hospitaliers

La période de professionnalisation permet aux agents de la fonction publique hospitalière de se former durant six mois, en alternant activité de service et actions de formation. À son issue, l'agent titulaire ou non-titulaire peut obtenir de nouvelles qualifications ou accéder à de nouvelles fonctions. Par ailleurs, les fonctionnaires qui le souhaitent, peuvent par ce […]

Par Paul Devaublanc - Le 22 décembre 2010.

2014 : Réforme des collectivités territoriales

Un texte met en œuvre la réforme des collectivités territoriales prévue en 2014.

Par Paul Devaublanc - Le 17 décembre 2010.

2011 : Mayotte devient un Département

Dans la perspective de la départementalisation de Mayotte, une loi prévoit de rapprocher les règles législatives applicables à Mayotte des règles législatives applicables en métropole. Ainsi, le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnance la législation du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. De plus, l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative […]

Par Paul Devaublanc - Le 10 décembre 2010.

Elaboration du CPRDFP : mode d'emloi

Une circulaire DGEFP donne aux préfets le mode d'emploi pour l'élaboration et la mise en œuvre des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (Fiche 18-9). Issu de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le CPRDFP est l'instrument permettant […]

Par Paul Devaublanc - Le 28 octobre 2010.

La question du transfert des biens immobiliers de l'Etat vers l'Afpa Contenu protégé

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et son article 54 précisent modalités selon lesquelles l'Etat apporte en pleine propriété à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) les biens immobiliers nécessaires à son activité. Or, le Conseil […]

Par Paul Devaublanc - Le 25 octobre 2010.

Modification des pouvoirs des préfets et organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements

Un décret modifie les pouvoirs des préfets et se penche sur l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements. Une organisation de l'Etat régionalisée Le cadre d'action de l'Etat territorial est régionalisé. Le préfet de région est dorénavant responsable de l'application des politiques nationales et communautaires, sauf exception. Le préfet […]

Par Paul Devaublanc - Le 18 février 2010.

Formation des élus locaux : précisions

Le ministre de l'intérieur apporte des précisions relatives à la formation des élus locaux. L'assemblée municipale doit ainsi, dans les trois mois suivant son renouvèlement, délibérer sur l'exercice de ce droit et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, souligne le ministre, les élus locaux ont droit à un congé […]

Par Paul Devaublanc - Le 16 février 2010.

Validation de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été validée par le Conseil constitutionnel. Ainsi, au plus tard le 1er avril 2010, les salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers […]

Par Paul Devaublanc - Le 20 novembre 2009.

CAE-jeunes

Une circulaire relative au déploiement des périodes d`immersion dans les CAE-jeunes fait suite à celle du 29 mai 2009 « relative aux modalités de mise en œuvre du CAE-passerelle dans le cadre du plan jeunes ». Cette nouvelle circulaire apporte des précisions relatives au paiement des opérateurs. Circulaire DGEFP n° 2009-38 du 30.9.09 Pour en […]

Par Paul Devaublanc - Le 09 octobre 2009.

Conditions de mise en oeuvre de la formation dans la Fonction publique hospitalière

Une circulaire précise la mise en œuvre du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce texte se penche sur les modalités dont dispose l'agent pour accéder à la formation : plan de l'établissement, droit individuel à la formation ainsi que les congés de formation. Des […]

Par Paul Devaublanc - Le 17 août 2009.