Paul Devaublanc, Auteur sur Centre Inffo - Page 7 sur 8

1er mai : entrée en vigueur du nouveau Code du travail

Commencée il y a trois ans et associant les partenaires sociaux à des experts (magistrats, avocats en droit social, professeurs, membres du ministère…), la recodification du Code du travail est donc entrée en vigueur le 1er mai 2008. Pas de changement sur le fond Concrètement, il s'agit d'une réécriture à droit constant du Code c'est-à-dire […]

Par Paul Devaublanc - Le 30 avril 2008.

Chambres régionale des métiers : évolution de ses missions

Les chambres régionales des métiers (paragraphe 1-2-2) déterminent les priorités en matière d'actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises en faveur : des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers ; de leurs conjoints collaborateurs ou associés ; et de leurs auxiliaires familiaux. Pour cela est institué auprès […]

Par Paul Devaublanc - Le 31 août 2007.

Concours de la fonction publique : équivalences de diplômes

Un arrêté fixe les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (voir Fiche 9-4). Arrêté du 26.7.07 (JO du 25.8.07)

Par Paul Devaublanc - Le 28 août 2007.

FAF des artisans : parution du décret d'application

Les règles relatives à l'habilitation du fonds d'assurance formation (FAF) des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers sont fixées. En effet, au 31 décembre 2007, les actuels FAF régionaux et nationaux ainsi que le FNOPA doivent disparaître au profit d'un FAF unique des artisans (voir Fiche 16-15). Suite à la publication de ce décret, […]

Par Paul Devaublanc - Le 28 août 2007.

Réforme de la formation dans la fonction publique : entrée en vigueur

Bien que le décret de publication de la loi de modernisation de la fonction publique ne soit pas encore publié, cette loi est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2007 (voir Fiche 9-5). Cependant, en pratique, le décret d'application reste nécessaire pour la mise en oeuvre de ces réformes : DIF, période de professionnalisation, […]

Par Paul Devaublanc - Le 05 juillet 2007.

Fonction publique territoriale : réforme de la formation

Un projet de loi modernise la formation au sein de la fonction publique territoriale. Le droit individuel à la formatin Dorénavant, tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficie d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures par an. Comme pour les salariés du secteur privé, les droits […]

Par Paul Devaublanc - Le 16 février 2007.

Fonction publique : formation

Une loi modernise et développe la formation professionnelle des agents publics dans les trois fonctions publiques. Par ailleurs, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a annoncé que le décret d'application de l'accord formation – qui avec la loi renouvelle la question de la formation – serait publié avant la fin du mois de […]

Par Paul Devaublanc - Le 16 février 2007.

Stage en entreprise : contenu de la convention

Un décret énumère les clauses que doivent impérativement comporter les conventions de stage : La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ; Les dates de début et de fin du stage ; La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire […]

Par Paul Devaublanc - Le 01 septembre 2006.

La commission départementale de l'emploi et de l'insertion : champ de compétence et fonctionnement

Une circulaire précise la réforme des commissions administratives et met en avant la création de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion composée du Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) et de la commission emploi. Le champ de compétence de la commission départementale est large : elle a vocation à connaître de […]

Par Paul Devaublanc - Le 01 septembre 2006.

CDD senior : entrée en vigueur

Un décret transpose le CDD senior créé par l'accord du 9 mars 2006. Ce dispositif doit permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de la retraite à taux plein. Il concerne les plus de 57 ans, inscrits depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé. […]

Par Paul Devaublanc - Le 01 septembre 2006.