Une circulaire rappelle qu'il appartient :  aux chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et d'artisanat et chambres d'agriculture d'enregistrer les contrats d'apprentissage conclus par les entreprises immatriculées auprès d'elles ;  et aux Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de contrôler la validité de cet enregistrement. Désormais, ce […]

Un arrêté fixe le contenu de la déclaration annuelle au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui permet de financer l'emploi des personnes handicapées (voir actualité). Les employeurs publics adressent leur déclaration au fonds par voie dématérialisée. Le calcul du montant de la contribution annuelle due, le cas échéant, s'effectue sur […]

Suite aux nombreuses modifications introduit par la réforme de la formation professionnelle et notamment les ordonnances de simplification de 2004 et 2005, la DGEFP a rédigé une circulaire «relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle». Destinée à «conférer aux décisions administratives la plus grande sécurité juridique […]