Patricia Gautier-Moulin, Auteur sur Centre Inffo - Page 54 sur 113

Le transfert des personnels de l'Afpa vers Pôle emploi confirmé par la Commission spéciale du Sénat Contenu protégé

Les groupes socialiste et communiste ont déposé un amendent demandant la suppression de l'article 19 du projet de loi, prévoyant le transfert des personnels de l'orientation de l'AFPA vers Pôle emploi qui a été rejeté. Lors des débats de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi orientation - formation, les 15 et […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 18 septembre 2009.

Les débats sur la portabilité du DIF (Commission spéciale du Sénat) Contenu protégé

L'amendement déposé par le rapporteur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie) sur la « simplification de la portabilité du Dif et droit pour les salariés d'utiliser leur Dif portable » a été adopté, à l'issue des débats de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi sur l'orientation et la formation les 15 et 16 […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 18 septembre 2009.

Laurent Wauquiez se prononce contre la création d'une nouvelle structure centrale de l'orientation (Commission spéciale du Sénat) Contenu protégé

L'amendement sur le renforcement des pouvoirs du délégué à l'orientation, présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur, a été adopté (article 3), suite aux débats de la commission spéciale du Sénat les 15 et 16 septembre derniers, sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Mais Laurent […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 18 septembre 2009.

Les amendements de la Commission spéciale du sénat reposent sur les 3 P : la personne, les partenariats, la proximité (Jean-Claude Carle) Contenu protégé

C'est sous la présidence de Jacques Legendre (UMP, sénateur du Nord), puis de M. Claude Jeannerot (groupe socialiste), vice-présidents de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie que ce sont déroulés les 14 et 15 septembre les débats sur les […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 18 septembre 2009.

Le vote de la Commission précise le projet de loi sur de nombreux points Contenu protégé

La commission spéciale du sénat sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a voté les 14 et 15 septembre. Principaux amendements retenus : la gestion du FPSPP, l'évaluation et les modalités de gestion des Opca, la portabilité du Dif, l'élaboration d'un plan régional de coordination sur l'information et l'orientation. […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 17 septembre 2009.

Projet de loi orientation-formation : les amendements présentés par la Commission spéciale du Sénat Contenu protégé

La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a présenté le lundi 14 septembre ses amendements. Au nombre de 140, ils concernent tous les aspects du projet de loi, et préconisent notamment : * une plus grande implication des Régions dans la gestion du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; * une portabilité de...

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 septembre 2009.

17940
900 000

C'est le nombre de demandes pour le RSA recensées par les caisses d'allocations familiales fin août.

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 septembre 2009.

OPCA : critères de regroupement précisés, calcul des frais de gestion modifié, ouverture de leur CA et "guide de bonne conduite" Contenu protégé

Jean-Claude Carle, rapporteur de la Commission spéciale du sénat a présenté de nombreux amendements concernant les Opca. Critères de regroupement L'amendement 130 vise à définir dans la loi les critères d'agrément des organismes collecteurs paritaires. Le seuil minimum de collecte devrait être relevé à 100 millions d'euros. Cela pose la question, note Jean- Claude Carle, […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 septembre 2009.

Précisions sur la collecte de la section des entreprises de 10 à moins de 50 salariés Contenu protégé

L'amendement 124 présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission, veut prévenir certaines dérives en fixant un plafond de « captation » du plan de formation par les employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés : " les conventions de branche ou accords professionnels ne peuvent fixer une part minimale de versement, à […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 septembre 2009.

Le remplacement des salariés en formation pourrait être imputé sur le plan de formation dans les TPE Contenu protégé

L'amendement 131, additionnel à l'article 15, présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission, tend à faciliter le remplacement des salariés en formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Il prévoit qu'à titre expérimental, jusqu'à fin 2011, les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent de […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 septembre 2009.