Pierre-François Tallet, Auteur sur Centre Inffo - Page 2 sur 6

Prise en compte intégrale des périodes d'apprentissage pour le calcul de la retraite

Avec la nouvelle loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, les trimestres effectués au titre de l'apprentissage du salarié seront prises en compte dans leur intégralité.

Par Pierre-François Tallet - Le 24 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
Réaffirmation des obligations de l'employeur et redéfinition de l'action de formation

Si l'ANI du 14 décembre 2013 rappelle les obligations de formation de l'employeur[ 1 ]Art. L6321-1 du Code du travail : L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. (…). Il […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
L'entretien professionnel

Destiné à remplacer les différents entretiens et bilans en entreprise prévus par le Code du travail (l'entretien de seconde partie de carrière, l'entretien professionnel de 2009, le bilan d'étape professionnel), le nouvel entretien professionnel imaginé par les signataires est conçu comme l'instrument de gestion des départs en formation des salariés, complémentaire au plan de formation […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

La dépense nationale pour la formation continue et l'apprentissage en 2011 Contenu protégé

La deuxième partie de l'annexe au projet de loi de finances sur la formation professionnelle pour 2014 est réservée à la dépense nationale pour la formation continue et l'apprentissage en 2011. Elle se répartit de la manière suivante :

Par Pierre-François Tallet - Le 05 décembre 2013.

Nullité d'une clause de dédit-formation et mention du maintien de la rémunération

La finalité de la clause de dédit-formation négociée lors de la conclusion du contrat de travail est de maintenir le salarié pendant un certain laps de temps dans l'entreprise. En contrepartie, l'employeur s'engage...

Par Pierre-François Tallet - Le 26 novembre 2013.

La loi pour la refondation de l'école de la République et son volet formation

Cette loi comporte quelques points sur la formation et s'articule dans ce domaine selon deux axes :
la lutte renforcée contre le décrochage scolaire ;
le renforcement du rôle de la Région préfigurant l'acte III de la décentralisation.

Par Pierre-François Tallet - Le 11 juillet 2013.

Indemnité conventionnelle de précarité et formation

A la fin d'un CDD, le salarié a droit s'il ne poursuit pas ses relations contractuelles en CDI avec son employeur, à une indemnité légale dite de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute versée à ce dernier. Toutefois, cette indemnité de précarité peut être abaissée par voie conventionnelle à 6% dans certains […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 mars 2013.

Identité de tâches entre un CDI et un contrat d'apprentissage : requalification

Dans le cadre de son contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète. Néanmoins, en l'espèce, l'apprenti soutenait qu'il effectuait les mêmes tâches que certains agents employés à temps plein sans en avoir la rémunération et selon lui, il n'avait bénéficié d'aucune formation dans l'entreprise. La Cour de cassation en a […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 mars 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Rationaliser les procédures de contentieux judiciaire

Le Titre V de l'accord du 11 janvier 2013 contient quatre articles qui modifieront les contentieux nés à l'occasion de la rupture du contrat de travail pour motif économique. Ordre des licenciements L'article 23 de l'ANI du 11 janvier 2013 précise qu'un nouveau critère davantage en relation avec le principe de sécurisation des parcours professionnels […]

Par Pierre-François Tallet - Le 25 janvier 2013.

ANI du 11 janvier 2013
Accords de maintien dans l'emploi

Dans une situation conjoncturelle très dégradée au sein de l'entreprise, les accords dits de maintien dans l'emploi viseront à maintenir l'emploi des salariés. Ils s'apparenteront à un dispositif de flexibilité interne et viendront en renfort des dispositifs existants notamment le chômage partiel. Visant à sauvegarder l'emploi des salariés, les antécédents de ces accords sont à […]

Par Pierre-François Tallet - Le 25 janvier 2013.