Première liste des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF

Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF à compter du 1er janvier 2012, les organismes collecteurs paritaires suivants :  AGECIF CAMA ;  FAF TT ;  FONGECIF Alsace ;  FONGECIF Aquitaine ;  FONGECIF Basse-Normandie ;  FONGECIF Bourgogne ;  FONGECIF Bretagne ;  FONGECIF Champagne-Ardenne ;  FONGECIF Haute-Normandie ;  FONGECIF Île-de-France ;  FONGECIF Languedoc-Roussillon...

Par Pierre-François Tallet - Le 14 octobre 2011.

Plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des OPCA au titre du plan de formation et de la professionnalisation

Le plafond des dépenses de gestion et d'information s'établit à 7,4 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation avec une part fixe égale à 1,75 % du montant de la collecte et une part variable comprise entre 3,5 % et 5,65 […]

Par Pierre-François Tallet - Le 14 octobre 2011.

Composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de formation professionnelle

Le dossier de demande d'agrément dont le modèle est fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle est à retirer et à déposer auprès de la DGEFP au 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15, accompagné :  de l'acte de constitution de l'organisme collecteur paritaire ;  de ses statuts ;  de son règlement intérieur […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

Plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance-formation de non-salariés

L'arrêté relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des FAF (fonds d'assurance formation) de non-salariés prévoit que :  les dépenses d'études et de recherches de portée collective sont plafonnées à 4 % du montant de la collecte, les dépenses d'information et de conseil à 5,7 % de la collecte […]

Par Pierre-François Tallet - Le 13 octobre 2011.

Modification du statut des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues

Un décret du 23 août 2011 vient de modifier les missions dévolues aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues. Ces derniers participent désormais au service public de l'orientation en délivrant une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelle au profit de toute personne dans […]

Par Pierre-François Tallet - Le 26 août 2011.

Encadrement des stages en entreprise

Les articles 27, 28 et 29 de la loi Cherpion visent à encadrer les stages en entreprise par la création d'une nouvelle section dans le Code de l'éducation et en modifiant certains articles du Code du travail. Cette modification législative se réfère, en très grande partie, aux dispositions négociées par les partenaires sociaux dans l'Accord National Interprofessionnel du 7 juin 2011 concernant notamment les stages en entreprise.

Par Pierre-François Tallet - Le 29 juillet 2011.

Amélioration du régime d'assurance chômage du travailleur d'un pays tiers de l'Union Européenne

Une circulaire récente de l'Unédic vient de préciser la mise en œuvre du règlement de l'Union Européenne entré en vigueur au 1er janvier 2011 qui vise à mieux intégrer les ressortissants des pays hors champ de l'Union Européenne en leur octroyant un ensemble de droits sociaux proches des citoyens de l'Union. La sollicitation, visant à […]

Par Pierre-François Tallet - Le 06 juin 2011.
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