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Le régime juridique applicable à l’apprentissage transfrontalier est détaillé par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses...

Les modalités de cette aide exceptionnelle sont définies par le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021.

Les modalités de mise en œuvre du congé d’enseignement ou de recherche doivent être prévues par un accord collectif. À défaut d’accord collectif, le décret n°2021-1332 du 12 octobre 2021 précise des délais de...