Romain Pigeaud, Auteur sur Centre Inffo

Exonérations des cotisations des apprentis, aides aux entreprises… quels leviers d'action pour adapter le financement...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 propose de réduire les exonérations dont bénéficient les apprentis et d’assujettir partiellement leur salaire à la CSG et à la CRDS. Des réductions...

Par Romain Pigeaud - Le 14 octobre 2024.

Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications

Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s’appliquent à une liste limitative de certifications.

Par Romain Pigeaud - Le 15 juillet 2024.

Cotisations sociales des apprentis : rappel de principes, précisions et exemples concrets

Les cotisations sociales des apprentis sont un sujet complexe, qui n’est pas souvent appréhendé. Aussi, la publication d’une note par le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est bienvenue !

Par Romain Pigeaud - Le 21 juin 2024.

Apprentissage au sein de la fonction publique territoriale : financements pour 2024

Pour faire face à l’afflux du nombre d’apprentis recrutés au sein de la fonction publique territoriale, le CNFPT met en place pour cette année 2024 une nouvelle procédure de financements à destination des employeurs...

Par Romain Pigeaud - Le 09 janvier 2024.

Mobilité des apprentis : levée d'obstacles

Une loi du 27 décembre 2023 vise à faciliter la mobilité internationale des alternants en modifiant le cadre juridique applicable aux mobilités

Par Romain Pigeaud - Le 04 janvier 2024.

Apprentissage transfrontalier : un premier accord entre la France et l'Allemagne

L’apprentissage transfrontalier, introduit par la loi du 21 février 2022, nécessite la signature d’accords bilatéraux entre la France et un pays frontalier de la France. Le premier accord vient d’être signé et...

Par Romain Pigeaud - Le 18 août 2023.

Apprentis en situation de handicap : nouvelles données, rappel des aides existantes

Si le nombre d’apprentis en situation de handicap augmente, la part des apprentis reconnu travailleur handicapé est moins importante que pour les autres salariés. Pourtant, il existe une aide spécifique et une...

Par Romain Pigeaud - Le 05 avril 2023.

Nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : précisions sur...

Un décret du 4 mars 2022 modifie les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage. Une date d'entrée en vigueur uniforme pour l'ensemble des niveaux de prise en...

Par Romain Pigeaud - Le 08 mars 2022.

Prime pour les maîtres d'apprentissage de la fonction publique d'Etat : publication d'un questions-réponses

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique publie un questions-réponses concernant la récente allocation forfaitaire pour les personnels de l’Etat exerçant les fonctions de maître d’apprentissage....

Par Romain Pigeaud - Le 08 mars 2022.

Employeur public : ouverture d'une plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage

Un nouveau service permet la saisie en ligne des contrats d’apprentissage pour les employeurs de droit public.

Par Romain Pigeaud - Le 07 mars 2022.