Romain Pigeaud, Auteur sur Centre Inffo - Page 12 sur 17

Mobilité des apprentis dans l'Union européenne

Une entreprise d'un pays membre de la Communauté européenne peut accueillir temporairement un apprenti. Dans ce cas, une convention est conclue entre l'employeur de l'apprenti et l'entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne accueillant temporairement l'apprenti. Le modèle de convention a été fixé par arrêté. Arrêté du 2.2.09 (JO du 26.2.09) Pour en savoir plus […]

Par Romain Pigeaud - Le 05 mars 2009.

Sanction du défaut d'information sur le DIF dans la lettre de licenciement

A l'occasion d'un licenciement, l'employeur n'avait pas informé le salarié du montant de ses droits au DIF et de la possibilité de demander à bénéficier d'une formation. En première instance, l'employeur avait été condamné pour préjudice lié à l'absence de la mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement. Il interjette appel en […]

Par Romain Pigeaud - Le 26 février 2009.

Ecoles de la deuxième chance : précisions

Pour les écoles de la deuxième chance :
Un décret supprime l’avis du CCREFP,
limite le versement à la la catégorie A,
conditionne le versement à l'obtention d'un label,
rappelle le financement possible des écoles de la deuxième chance sur la taxe d’apprentissage

Par Romain Pigeaud - Le 26 février 2009.

Signature du protocole national relatif à la convention Cap-emploi

Le protocole relatif à la convention cap-emploi a été signé. L'ensemble des missions de Cap-emploi concourt à l'accès à l'emploi durable en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.

Par Romain Pigeaud - Le 26 février 2009.

Refus du salarié de suivre une action de formation

Un salarié avait été licencié suite au refus de suivre une formation. Il reproche à la Cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts. A l'appui de sa demande, il fait valoir que la Cour d'appel n'avait pas vérifié d'une part que la formation était dispensée dans l'intérêt de l'entreprise et […]

Par Romain Pigeaud - Le 24 février 2009.

Crédit d'impôt pour la formation

La Loi de finances rectificative 2008 renouvelle pour l'année 2009 le crédit d'impôt pour les dépenses de formation engagées suite à un congé parental d'éducation. Ce crédit d'impôt est prévu à l'article 244 quater F du code général des impôts. Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 […]

Par Romain Pigeaud - Le 13 janvier 2009.

Formation professionnelle des artisans

Un décret précise les conditions d'accès à la fonction de chef d'entreprise pour les personnes relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat et ressortissant de certains pays tiers. Personnes assujetties au stage Lorsqu'un professionnel ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen […]

Par Romain Pigeaud - Le 07 janvier 2009.

Réforme du temps de travail : aménagements prévus par décret

Un décret vient d'être publié pour fixer les conditions d'application de la récente loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Parmi les précisions du décret figurent notamment : Le contingent d'heures supplémentaires À défaut d'accord collectif applicable à l'entreprise, le contingent annuel d'heures […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 novembre 2008.

Précision sur l'objet des RTT et des congés payés

La Cour de cassation vient d'apporter une importante précision relative à la réduction du temps de travail : "Les jours de récupération, qui sont acquis par le salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail et représentent la contrepartie des heures de travail qu'il a exécutées en sus de l'horaire […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 novembre 2008.

Congé pour création d'entreprise : possibilité ou non de refuser un temps partiel

Est-il possible pour un employeur, face à une demande de congé pour création d'entreprise, d'accepter cette demande mais de refuser que le congé soit effectué à temps partiel ? A l'occasion d'un litige la Cour de cassation est venue rappeler le sens du congé pour création d'entreprise, les conditions du refus par l'employeur, et la […]

Par Romain Pigeaud - Le 24 octobre 2008.