La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est un impôt dont sont redevables les entreprises de plus de 250 salariés qui n'atteignent pas au sein de leur effectif un seuil de contrat en alternance. Les recettes de cet impôt sont affectées au FNDMA (fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage). Il a été décidé […]

Le Conseil de l'Union européenne a rendu ses conclusions concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation. Ces conclusions fixent un ensemble d'objectifs pour l'éducation et la formation. Il s'agit d'objectifs stratégiques, mais aussi d'objectifs chiffrés. Présentation des objectifs stratégiques Objectif stratégique 1 : faire en […]

Un décret rectifie des articles du Code du travail dans le cadre de la recodification.

Une entreprise d'un pays membre de la Communauté européenne peut accueillir temporairement un apprenti. Dans ce cas, une convention est conclue entre l'employeur de l'apprenti et l'entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne accueillant temporairement l'apprenti. Le modèle de convention a été fixé par arrêté. Arrêté du 2.2.09 (JO du 26.2.09) Pour en savoir plus […]

A l'occasion d'un licenciement, l'employeur n'avait pas informé le salarié du montant de ses droits au DIF et de la possibilité de demander à bénéficier d'une formation. En première instance, l'employeur avait été condamné pour préjudice lié à l'absence de la mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement. Il interjette appel en […]

Pour les écoles de la deuxième chance :
 Un décret supprime l’avis du CCREFP,
 limite le versement à la la catégorie A,
 conditionne le versement à l'obtention d'un label,
 rappelle le financement possible des écoles de la deuxième chance sur la taxe d’apprentissage

Le protocole relatif à la convention cap-emploi a été signé. L'ensemble des missions de Cap-emploi concourt à l'accès à l'emploi durable en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.

Un salarié avait été licencié suite au refus de suivre une formation. Il reproche à la Cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts. A l'appui de sa demande, il fait valoir que la Cour d'appel n'avait pas vérifié d'une part que la formation était dispensée dans l'intérêt de l'entreprise et […]

La Loi de finances rectificative 2008 renouvelle pour l'année 2009 le crédit d'impôt pour les dépenses de formation engagées suite à un congé parental d'éducation. Ce crédit d'impôt est prévu à l'article 244 quater F du code général des impôts. Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 […]

Un décret précise les conditions d'accès à la fonction de chef d'entreprise pour les personnes relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat et ressortissant de certains pays tiers. Personnes assujetties au stage Lorsqu'un professionnel ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen […]