Extension de l'accord interprofessionnel sur l'emploi des seniors
L'accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors du 13 Octobre 2005 et son avenant du 9 mars 2006 sur l'indemnité de fin de contrat sont étendus. L'accord est applicable à compter du 22 juillet 2006. Toutefois, une réserve a été émise sur un article de l'accord sur le temps partagé. Dans le cadre d'un groupement […]
Par Romain Pigeaud - Le 31 juillet 2006.