Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des aménagements pour assurer la formation des apprentis en situation de handicap.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d'apprentissage : En 2020, la taxe sera collectée en même temps que la contribution à la formation professionnelle ; à terme, elle sera collectée par les mêmes collecteurs : Urssaf et MSA (mutualité sociale agricole) ; et […]

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel[ 1 ]Nous publions un article d'analyse juridique. Romain Pigeaud est juriste à Centre Inffo. définitivement adoptée le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale a de très nombreuses dispositions relatives au contrat de professionnalisation. En particulier, un véritable régime juridique est mis en place pour favoriser […]

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définitivement adoptée le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale a de très nombreuses dispositions relatives au contrat de professionnalisation. En...

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définitivement adoptée le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale met en place une expérimentation visant à permettre aux détenus d'obtenir une certification...

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août. Parmi ses principales nouveautés qui ne figuraient pas dans le projet d'origine, on notera un nouveau dispositif...

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août 2018. Parmi ses principales nouveautés qui ne figuraient pas dans le projet d’origine, on notera un nouveau dispositif d’accueil d’apprenti à la recherche d’un employeur. Cette nouveauté s’ajoute à un autre dispositif : le pré-apprentissage.

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août. La législation concernant la taxe d'apprentissage a fait énormément débat. Entre la première version du texte,...

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août. La législation concernant la taxe d’apprentissage a fait énormément débat. Entre la première version du texte, dite « petite-loi » et sa version finale, le contenu a véritablement évolué. Si le principe d’un versement via les Urssaf est resté inchangé, on notera en particulier une possibilité pour l’entreprise d’imputer des dépenses de...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 a pour objectif d'unifier les aides à l'embauche d'apprentis et les...