Une ordonnance relative à la partie législative du Code de la consommation avait été publiée au journal officiel le 16 mars 2016 (voir notre actualité ). Elle avait pour objectif principal une re-codification du Code de la consommation : aménager le plan du Code ; et déterminer une clé de répartition plus rationnelle entre les […]

Un arrêté publié au JO le 10 janvier 2017, complète l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (voir notre actualité du 28 juillet 2016). Cet arrêté fixe la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi au titre de l'année 2017. En pratique, cette participation est fixée à 101 % […]

Un décret adapte d'une part les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés et, d'autre part, les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau. Modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés Les apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements, conformément […]

Le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier une circulaire relative au label « lycée des métiers ». Un lycée des métiers, c'est quoi ? Le label «lycée des métiers» permet de reconnaître et valoriser une dynamique particulière déployée par un établissement et de rendre visible l'offre de […]

Est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros). L'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des […]

Un décret vient d'être publié au journal officiel pour définir les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Des dispositions particulières sont prévues lorsqu'il s'agit du […]

Un arrêté vient d'être publié au journal officiel. Il modifie diverses dispositions encadrant la délivrance et la revalidation d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime. Il vise à tenir compte de certaines difficultés d'application de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime. Le texte entre en vigueur le 1er […]

Une aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise, en complément du contrat de génération, afin de favoriser la transmission d'exploitation hors cadre familial a été mis en place par le décret n° 2015-777 du 29 juin 2015. L'aide est attribuée aux exploitations qui ne peuvent […]

Un arrêté par la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les inspecteurs […]

Un arrêté de la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les conseillers techniques et […]