Loi travail : décision du Conseil constitutionnel
La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi travail », a donné lieu à saisine du conseil constitutionnel par des sénateurs et des députés. Cette saisine portait sur la conformité de la Constitution avec la procédure d'adoption de la loi et sur […]
Par Romain Pigeaud - Le 08 août 2016.