50. Article. L. 6331-7 Contribution à la formation professionnelle lors du dépassement de 11 salariés Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
15. III - 2°) Article L. 6325-11 Allongement de certains contrats de professionnalisation 1° bis (nouveau) À la seconde phrase de l'article L. 6325-11, le mot : « vingt-quatre » sont remplacés par le mot : « trente-six » ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
10. I - Le titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre III ainsi rédigé : I. – Le titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre III ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
50. V - Jusqu'au 1er janvier 2021, les certifications et habilitations recensées à l'inventaire mentionné à l'article L. 335-6 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure... Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
30. III - Les diplômes et titres à finalité professionnelle mentionnés au I de l'article L. 6113-5 du code du travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles... Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
40. IV - Par dérogation à l'article L. 6113-1 du code du travail dans sa rédaction résultant de la présente loi et jusqu'à l'échéance de leur enregistrement, les certificats de qualification... Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
30. III - 4° Article L. 6325-24 Fonds de l'alternance 3° A l'article L. 6325-24, les mots : « actions de professionnalisation » sont remplacés par le mot « alternance ». Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.