60. II - 6°Article L. 6122-1 Organisation et financement d'actions de formation par l'Etat
6° L'article L. 6122-1 est ainsi modifié : a) Le II devient le III ; b) Le II est ainsi rétabli : II. – Pour la mise en œuvre d'un programme national défini par l'État et destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification au profit de jeunes sortis du système scolaire sans qualification […]
Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.