Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 10 sur 110

Prime à l'embauche d'un alternant : publication du décret

Un décret du 29 décembre modifie le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolonge le principe du versement d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 aux employeurs d'apprentis...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte : publication du décret

Un décret du 28 décembre 2022 définit la procédure d'abondement du CPF des salariés lanceurs d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de leur employeur.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Violation d'une obligation générale de sécurité : possibilité pour le juge de substituer une "faute caractérisée"...

Les juges du fond peuvent retenir que les manquements à l'obligation générale de sécurité qu'ils constatent constituent une faute caractérisée dès lors qu'ils ont eu pour résultat d'exposer le salarié à un risque...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2023.

Etablissements publics locaux de formation professionnelle agricole : fin de l'obligation d'être certifié QualiFormAgri

Une certification d'engagement de service spécifique aux formations professionnelles des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole (plus de 150 EPLEFPA concernés) a été créée en 2019...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

Nouvelles habilitations de « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Un arrêté du 21 décembre habilite, à compter du 25 décembre 2022, de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Ces territoires sont les suivants : - Le Puy-en-Velay...

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

Modalités de répartition de la dotation attribuée aux régions au titre de la revalorisation de la rémunération...

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 aout 2022 a revalorisé, à compter du 1er juillet 2022, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de 4 %.

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2022.

CDD pour assurer un complément de formation : quelle doit être la nature de la formation proposée au salarié ?

Un CDD peut être conclu lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. La formation est alors une condition de validité du CDD : mais est-ce que toutes les formations...

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : concurrence déloyale pour non-respect de la règlementation du RGPD

Le non-respect des règles issues du RGPD peut-il entraîner une action en concurrence déloyale ?

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation : nature du temps de trajet des salariés itinérants

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires.

Par Valérie Michelet - Le 28 novembre 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Employeur d'apprentis : le risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti

Quelles sanctions peut prendre l’administration à l’encontre d’un employeur en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti ?

Par Valérie Michelet - Le 21 novembre 2022.