FAQ Covid-19 - Organisation de l'activité au sein des prestataires de formation et des CFA Retour au sommaire de la FAQ Retour au sommaire de la FAQ Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2020.
CDD d'usage : rappels sur les conditions de recours L'affaire portée devant la Cour de cassation à des allures de "classique" dans le monde de la formation professionnelle : une salariée avait conclu 116 CDD d'usage d'une durée de 2 jours chacun pour l'animation... Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2020.
Contrat de professionnalisation : licenciement nul en cas de harcèlement sexuel Engagée par contrat de professionnalisation en qualité d'assistante dentaire, une salariée est licenciée pour faute grave. Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, la salariée saisit la juridiction... Par Valérie Michelet - Le 02 septembre 2020.
Rupture du contrat de professionnalisation en CDD à l'initiative du salarié : la démission n'est pas possible La rupture à l'initiative du titulaire d'un contrat de professionnalisation conclu a durée déterminée est-elle une démission ? Par Valérie Michelet - Le 01 septembre 2020.
Rupture anticipée du contrat de professionnalisation à durée déterminée : condition de validité de l'accord de... Le contrat de professionnalisation, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, peut être rompu d'un commun accord à condition que cette rupture résulte d'un acte clair et non équivoque exprimant la volonté des... Par Valérie Michelet - Le 31 août 2020.
Périmètre de l'obligation de formation pesant sur l'employeur En 33 ans d'ancienneté, un salarié n'avait bénéficié d'aucune formation. La décision rendue le 8 juillet 2020 par la Haute cour est donc sans surprise : l'employeur a méconnu son obligation d'assurer l'adaptation... Par Valérie Michelet - Le 28 août 2020.
Conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes Après de premières modifications en 2014, un arrêté du 29 juillet 2020 toilette les dispositions relatives au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes (CCAFCA) des adultes, créé en... Par Valérie Michelet - Le 27 août 2020.
Exonération de TVA pour des prestations de formation assurées au moyen de la sous-traitance L'exonération de TVA dont bénéficie un organisme de formation pour les actions de formation qu'il réalise s'étend-t-elle aux prestations de formation qui sont assurées au moyen de la sous-traitance ? Par Valérie Michelet - Le 27 août 2020.
Contrats d'apprentissage : publication de l'arrêté fixant les niveaux de prise en charge A défaut de fixation du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ou la commission paritaire de la branche considérée, ou à défaut de prise... Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.
Formateur : statut du temps de trajet domicile-lieu de la mission La décision rendue par la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020 n'est pas nouvelle : lorsque le formateur se déplace dans l'exercice de ses fonctions, le temps de déplacement domicile-lieu d'exécution... Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.
