Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 3 sur 110

Nature du temps de formation : le cas du temps de formation d'un conseiller prud'homme

Dans une décision du 31 janvier 2024, la Cour de cassation précise la qualification du temps de formation d'un conseiller prud'homme.

Par Valérie Michelet - Le 12 février 2024.

Usure professionnelle : mise en œuvre des projets de transition et de reconversion professionnelles

Trois arrêtés du 30 janvier 2024 précisent les modalités de mise en oeuvre des nouveaux droits formation, reposant sur le C2P et les financements du FIPU, créés par la réforme des retraites.

Par Valérie Michelet - Le 08 février 2024.

Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

En matière d’heures supplémentaires, la responsabilité de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Cette preuve ne pèse pas sur le seul formateur, comme le rappelle une décision de la Cour de cassation...

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2024.

Formateur à temps partiel : vigilance sur la preuve du temps de travail !

Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2024.

Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation : quelles sont les règles applicables ?

Une décision du tribunal administratif de Rennes en date du 3 novembre 2023 nous donne l’occasion de faire le point sur les conditions autorisant l’administration à annuler la déclaration d’activité d’un organisme...

Par Valérie Michelet - Le 08 janvier 2024.

Détenus : mise en oeuvre de la réforme des droits sociaux

La durée annuelle d'activité engendrant l'acquisition de droits à la formation au titre du compte d'engagement citoyen, dans le cadre de la réserve citoyenne de réinsertion est fixée.

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2024.

VAE inversée : le ministère du Travail met en ligne une FAQ

Le 7 décembre 2023, le ministère a mis en ligne une FAQ dédiée à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2024.

Fonction publique hospitalière : mise en place d'une allocation pour les maîtres d'apprentissage

Un dispositif visant à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, sous la forme d'une allocation forfaitaire mensuelle de 70 euros brut est mis en place à...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2024.

CNFPT : formation des agents publics occupant un emploi de secrétaire général de mairie

Une nouvelle mission pour le centre national de la fonction publique territoriale

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2024.

Contrat de professionnalisation : nouveau formulaire Cerfa

Plusieurs changements pour cette nouvelle version du Cerfa du contrat de professionnalisation

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2024.