Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 5 sur 110

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organisme de formation : appliquez-vous la bonne convention collective à vos formateurs salariés ?

La réponse à cette question peut être cruciale pour l’organisme de formation puisque la convention collective fixe les conditions d’emploi du formateur salarié. Suite à deux arrêts de juillet 2023, nous vous...

Par Valérie Michelet - Le 30 octobre 2023.

Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Une nouvelle version du Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de l'Education nationale a été publiée.

Par Valérie Michelet - Le 27 octobre 2023.

Loi industrie verte : une programmation qui prendra en compte la formation

Publiée au JO du 24 octobre 2023, la loi Industrie verte prévoit que "pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l'industrie, l'Etat élaborera une stratégie nationale pour une industrie verte...

Par Valérie Michelet - Le 27 octobre 2023.

Apprentissage transfrontalier : agrément de l'Opco EP

L'agrément de l'Opco Ep a été modifié par arrêté du 4 octobre 2023.Ce texte toilette le périmètre de l'Opérateur de compétences compte tenu des évolutions conventionnelles de certains champs professionnels. On...

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2023.

Référencement sur la plateforme moncompteformation : élargissement de la procédure aux organismes déjà référencés

Dans le prolongement de la loi du 19 décembre 2022, la Caisse des dépôts a élargi la procédure d'enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, aux nouveaux entrants. Le législateur...

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2023.

Contrôle pédagogique de l'apprentissage : de nouvelles ressources disponibles

Le site Eduscol met à disposition des professionnels des ressources destinées à faciliter leur appréhension du contrôle pédagogique des formations préparées en apprentissage conduisant à un diplôme professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 24 octobre 2023.

Contrat de formation professionnelle : vigilance dans la détermination du programme de formation !

C'est l'un des enseignements qu'il convient de retenir de la décision de la Cour d'appel de Paris rendue le 30 juin 2023.

Par Valérie Michelet - Le 16 octobre 2023.

Clause de dédit-formation : le cofinancement de la formation via le CPF n'invalide pas la clause !

Dans une décision du 17 janvier 2023, la Cour d'appel de Grenoble admet la licéité d’une clause de dédit formation portant sur une formation financée en partie par le salarié avec son CPF.

Par Valérie Michelet - Le 09 octobre 2023.

L'entretien professionnel sous le regard du juge

Une décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 juillet 2023 apporte des précisions sur la date à laquelle peut être réalisé l’entretien professionnel. L’occasion de faire un point sur...

Par Valérie Michelet - Le 02 octobre 2023.

Formateur à temps partiel : attention à la requalification à temps plein !

Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C'est la leçon qu'il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2023.