L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétences des ministres de la Jeunesse...

Le choix effectué par la loi du 5 septembre 2018 a été d'achever de libérer le financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus et de mettre en place un système de solidarité financière entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les plus grandes entreprises. Les services du ministère du travail se sont particulièrement attachés à ce que les engagements de financement de formations...

Lors d'une journée d'actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l'apprentissage : Fin juin /début juillet : Décret...

Les services déconcentrés du ministère du Travail disposent désormais de référents apprentissage, chargés d'appuyer le déploiement de la réforme au niveau territorial. Le sujet du transport est identifié et une première réponse y a été apportée avec la création d'une aide au permis de conduire pour les apprentis depuis le 1er janvier 2019.

Question écrite n° 10723 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 - page 2933 M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement que rencontrent les missions locales depuis la réforme du financement entrée en vigueur au 1er janvier 2019. En […]

La loi Avenir professionnel a rendu caduc la rédaction du rapport initialement prévu dans la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 afin d'évaluer l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le Code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.

M. Bruno LUCAS est nommé membre du conseil d'administration de France compétences, en remplacement de Mme Carine CHEVRIER, en tant que représentant titulaire du ministre chargé de la Formation professionnelle. Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de France compétences (JO du 3 mai 2019)

Question d'actualité au gouvernement n° 0702G de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/03/2019 - page 2960

Afin d'éviter que des participants actuels à Erasmus+ cessent leurs activités de mobilité et que le financement de ces activités soit interrompu, les règles d'éligibilité, de contrôles et d'audit du programme Erasmus+ sont adaptées.

Mise en conformité du décret n° 2016-279 et de l'arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des programmes européens avec le règlement (UE) 2018/1046 du 18 juillet 2018.