Le 14 mars 2018, un bilan complet des résultats de la représentativité au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches a été remis aux membres du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Ces résultats déterminent les organisations syndicales reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail jusqu'à la prochaine détermination de la représentativité […]

L'intitulé de la branche change : "le statut du personnel laïc de l'Eglise de France" devient : "les diocèses de l'Église catholique de France". Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017) […]

Dans une circulaire du 30 janvier 2019, le ministère de l’Éducation nationale actualise la procédure réglementaire de mise en oeuvre de la VAE pour l'obtention des diplômes à finalité professionnelle délivrés par son ministère ainsi que les titres à finalité professionnelle délivrés par les GIP FCIP et les Greta, classés au niveau V, IV, III, II et I de la nomenclature des niveaux de formation.

Une circulaire du Premier ministre du 5 février 2019 présente la réglementation européenne des aides d'Etat et les instructions relative à la mise en oeuvre de cette dernière sous forme de fiches à vocation d'orientation et non de prescription. L'expertise dans ce domaine des ministères, de l'ensemble des services et des collectivités territoriale doit être renforcée. Des référents "aides d'Etat" vont être désignés dans chaque organisme...

Les jeunes non-inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi et accompagnés par les opérateurs nationaux habilités à délivrer le conseil en évolution professionnelle (CEP), peuvent, sous réserve d'en respecter les autres conditions d'attribution, bénéficier des formations, aides ou prestations achetées ou financées par Pôle emploi dans le cadre des financements alloués par l'Etat ou les […]

Le Gouvernement détaille par circulaire les modalités de déploiement opérationnel du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi et celles du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises).

Quels sont les objectifs du dispositif ? La Pro-A est un dispositif de formation en alternance pris en charge par les opérateurs de compétences. Il permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Quelles en sont les modalités ? Organisée […]

Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 285 M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut en droit français des délégués à la protection des données. Prévu par l'article 37 du règlement 2016/679 du Parlement européen […]

Question écrite n° 08624 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 517 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH). En effet, en vue de favoriser […]

Par arrêté du 4 février 2019, les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et de ses trois sous-commissions viennent d'être désignés. Rappelons que suite à la suppression du Cnefop par la loi Avenir professionnel, l'ancienne commission nationale de la négociation collective est renommée Commission nationale […]