Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 19 sur 61

Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi

Le haut-commissaire à la transformation des compétences devient le "haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi". Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du Travail. Il apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 juillet 2018.

Contrat unique d'insertion–contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Quels sont les objectifs du dispositif ? Le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un dispositif qui facilite votre insertion professionnelle grâce à un contrat de travail en CDD ou CDI dans le secteur non marchand. Les collectivités territoriales, associations loi […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 juillet 2018.

Contrat unique d'insertion–contrat initiative emploi (CUI-CIE)

Depuis le janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Dans ce nouveau cadre, la prescription de CUI-CIE n'est autorisée que dans les départements d'outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM). Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 juillet 2018.

Nombre de stagiaires (étudiants) par organisme d'accueil

Question écrite n° 00338 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2288 M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'interprétation qu'il convient de donner aux dispositions encadrant l'accueil des stagiaires en entreprises. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juillet 2018.

Alerte de Juillet 2018 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juillet 2018. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois de juin, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation, Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités […]

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2018.

Impact du projet de loi "Avenir professionnel" sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo sont en ligne

Avant publication de la loi au Journal officiel et afin de faciliter la lecture du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre...

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2018.

La lettre des abonnés du 2nd trimestre 2018 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du second trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l'actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L'actualité juridique d'avril à juin 2018 est marquée par le dépôt du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par le Gouvernement sur le bureau de l'Assemblée […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 juin 2018.

Amendements "Avenir professionnel" adoptés sur le texte n°1019

Liste des amendements adoptés (sur le Titre Ier) en 1ère lecture en séance publique par l'Assemblée Nationale sur le texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (texte n° 1019) : Accès à la version html du document Thème Articles […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2018.

Protection des données personnelles : publication de la loi

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles vient d'être publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle a pour objet d'adapter au droit de l'Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle transpose ainsi, dans le droit […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2018.

Question parlementaire : Statut des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Question écrite n° 04129 de Mme Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1442 Mme Maryse Carrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des carrières des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Ces personnels encadrants […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2018.