Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 23 sur 61

Réforme de l'apprentissage

Question orale n° 0145S de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3820 Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la future réforme de l'apprentissage, dont les contours ont été annoncés dès septembre 2017 par le Premier ministre à l'occasion d'une […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Avenir des maisons de l'emploi

Question écrite n° 02661 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4673 M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail à propos de l'avenir des maisons de l'emploi. Il rappelle que les débats sur les crédits de l'État en faveur des maisons […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Situation des entreprises adaptées

Question écrite n° 02575 de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4600 M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises adaptées dont les efforts en faveur des 26 000 personnes handicapées qu'elles emploient sont d'autant plus impactés […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

Question écrite n° 02160 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3657 M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la hausse du taux du chômage des personnes handicapées. En dépit de lois successives, dont la loi n° 87-517 du 10 […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Loi de finances pour 2018 : concours financiers de l'Etat et ressources affectées aux Régions

A compter de 2018, la dotation globale de fonctionnement des Régions est remplacée par une ressource dynamique assise sur la TVA en vertu de l'article 149 de la loi de finances pour 2017. Pour en savoir plus, voir notre actualité du 4 janvier 2018 sur le site Régions et formation (en accès libre) Loi n° […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 janvier 2018.

Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Question écrite n° 01831 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3373 Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le Premier ministre sur la necessité de maintenir les emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Gouvernement a confirmé en ce […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2017.

Lettre des abonnés 4/2017 Contenu protégé

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 4 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit sur "Le document d'orientation sur la réforme de la formation professionnelle en cinq points" ; les Fiches mises à jour. Vous allez sous peu la recevoir par courrier. Bonne consultation, L'équipe des […]

Par Valérie Delabarre - Le 15 décembre 2017.

Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés

Question écrite n° 02046 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3551 M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés. En effet, la forte diminution qui s'annonce de l'enveloppe allouée […]

Par Valérie Delabarre - Le 24 novembre 2017.

Lettres des abonnés n° 1 à 3/2017 Contenu protégé

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés : l'Essentiel de l'actualité ; le Point de droit ; les Fiches mises à jour, les nouveaux accords de branche sur la formation et leurs arrêtés...

Par Valérie Delabarre - Le 13 octobre 2017.

Publication des ordonnances réformant le droit du travail

Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail viennent d'être publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Elles portent sur : 1- le renforcement de la négociation collective Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance n° 2017-1385 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 septembre 2017.