Dévolution de biens de Fongecif
Suite à la nouvelle carte des Régions, les Fongecif se sont restructurés en fusionnant dans les sept nouvelles régions (voir notre actualité juridique du 3 novembre 2016). En conséquence, sont publiés au Journal officiel les arrêtés d'acceptation de dévolution des biens des Fongecif fusionnés au 31 décembre 2016. Fongecif Alsace - texte n°77 Fongecif Bourgogne […]
Par Valérie Delabarre - Le 29 décembre 2016.