Le décret reporte du 15 mai au 1er juillet 2017 la date à laquelle les chambres régionales d'agriculture doivent exercer leurs missions d'appui au bénéfice des chambres départementales d'agriculture de leur circonscription et à laquelle les personnels des chambres départementales d'agriculture affectés à ces missions leur sont transférés (notice Legifrance). Décret n° 2017-670 du 27 […]

Qu'est-ce que le campus des métiers et des qualifications ? Le campus des métiers et des qualifications, créé par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, réunit, sur un territoire donné, un ensemble d'acteurs (rectorat, région, établissements publics locaux d'enseignement et établissements de l'enseignement […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'avril 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Guides juridiques Guide BPF : […]

Cette édition du Journal de l'année des Fiches pratiques de la formation continue rassemble les textes publiés au cours de l'année 2016, qui intéressent en priorité les différents acteurs de la formation professionnelle....

La Commission européenne a publié un appel à propositions dans le cadre d'un projet pilote pour la mobilité longue des apprentis en Europe. Objectif : définir un cadre européen viable et lever les obstacles existant en la matière. Date limite de dépôt des candidatures : 29 mars 2017. Les projets attendus devront porter sur le […]

La Commission européenne a publié un appel à propositions dans le cadre d'un projet pilote pour la mobilité longue des apprentis en Europe. Objectif : définir un cadre européen viable et lever les obstacles existant en la matière. Date limite de dépôt des candidatures : 29 mars 2017. Les projets attendus devront porter sur le […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

Cette aide à l'embauche est une mesure prévue par le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Elle vise à favoriser l'embauche de jeunes artistes diplômés. Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche, son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de […]

Cette ordonnance du 19 janvier 2017 permet la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE et relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. 1° L'ordonnance transpose en droit interne trois dispositifs nouveaux mis en place par la […]