Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 26 sur 61

Alerte de janvier 2017 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses meilleurs vœux 2017. […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2017.

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

L'ordonnance du 22 décembre 2016 transpose la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI »). Les modifications apportées […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 décembre 2016.

Modification du champ de compétences d'Agefos-PME

L'organisme Agefos-PME (Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises) est agréé pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue (entreprises de moins de onze salariés et entreprises de onze salariés et plus). Son champ d'activité est modifié à compter du 1er janvier 2017 car la branche du […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 décembre 2016.

Dévolution de biens de Fongecif

Suite à la nouvelle carte des Régions, les Fongecif se sont restructurés en fusionnant dans les sept nouvelles régions (voir notre actualité juridique du 3 novembre 2016). En conséquence, sont publiés au Journal officiel les arrêtés d'acceptation de dévolution des biens des Fongecif fusionnés au 31 décembre 2016. Fongecif Alsace - texte n°77 Fongecif Bourgogne […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 décembre 2016.

Dévolutions de biens d'Octa au profit d'Opca

Les dévolutions de biens d'une trentaine d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) ont été acceptées au profit d'Opca pour des sommes diverses. NDLR : voir les références détaillées dans la rubrique JO de la formation. APDS - Arrêté du 15 décembre 2016 - texte n°49 OCTA ADFA-BTP Aquitaine - Arrêté du 15 décembre 2016 […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 décembre 2016.

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 4/2016 Contenu protégé

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 4 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit sur "Organismes de DPC : obligation de se ré-enregistrer avant le 21 décembre 2016"...

Par Valérie Delabarre - Le 20 décembre 2016.

5 Questions-Réponses VAE sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social met en ligne un questions/réponses sur la VAE : accès ici Question 1 : La VAE : à quoi ça sert ? Question 2 : La VAE : qui peut en bénéficier ? Question 3 : Comment demander une VAE ? […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 novembre 2016.

Apprentissage : validation des droits à la retraite

La CNAV fait le point sur les modalités de validation des droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014. A compter du 1er janvier 2014, les droits à la retraite de l'apprenti tiennent à la fois compte du montant de sa rémunération et de la durée de […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 octobre 2016.

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Afin de mieux coordonner les politiques de la jeunesse, il est créé par décret du 12 octobre 2016 le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Ce conseil se substitue au conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, au conseil national de la jeunesse et au conseil national des missions locales. Parallèlement, un délégué ministériel aux missions locales est nommé (voir notre actu).

Par Valérie Delabarre - Le 19 octobre 2016.

Période de mise en situation en milieu professionnel pour les personnes handicapées

Le décret définit les procédures de prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel des personnes handicapées en établissements et services d'aide par le travail ainsi que les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour ces activités. Les périodes de mises […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 octobre 2016.