Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 28 sur 61

Etrangers signataires du contrat d'intégration républicaine : contenu des formations civique et linguistique

L'arrêté du 1er juillet 2016 précise le contenu de la formation civique et de la formation linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine qui remplace le contrat d'accueil et d'intégration depuis le 1er juillet 2016.

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2016.

Alerte de juillet 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juillet 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2016.

DIF des élus locaux : mise en oeuvre et financement

Modalités de mise en oeuvre du DIF des élus locaux Le premier décret en date du 29 juin 2016, n° 2016-870, précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux : les formations éligibles, le nombre d'heures capitalisées (20 heures par année complète de mandat), la procédure de […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2016.

Mayotte : mise en oeuvre de la prime d'activité

Les deux décrets du 29 juin 2016 précisent les modalités de fonctionnement de la prime d'activité et celles du revenu de solidarité active dans le cadre en vigueur s'agissant du salaire minimal à Mayotte. En effet, la prime d'activité a été étendue au Département de Mayotte par ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 et […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2016.

Carte de séjour "carte bleue européenne" : montant du salaire de référence

Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire qui porte la mention « carte bleue européenne » s'élève à 35 891 €. Ce montant est chaque année fixé par arrêté du ministre chargé de l'Immigration. La carte de séjour temporaire autorisant […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2016.

Contrôle laitier : extension de l'avenant n° 6 du 2 juillet 2015 sur la formation

L'avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord collectif national de travail du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 25 est étendu sous réserve du respect des modalités de dénonciation d'un accord Observation : Au […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2016.

Mayotte : aides financières à la structure d'insertion par l'activité économique

L'arrêté du 20 juin 2016 définit les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique pour les personnes handicapées recrutées par des entreprises adaptées ou des CDTD mahorais.

Par Valérie Delabarre - Le 28 juin 2016.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : authentification des données sur les populations

La liste de quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixée par décret. Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont issus des tableaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee. C'est […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 juin 2016.

Titre professionnel de designer web

Le titre professionnel d'infographiste en multimédia est révisé et devient "designer web"

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2016.

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et à utiliser ses crédits de sa propre initiative. De plus, le fonds pourra être saisi directement par les agents handicapés. Enfin, le décret précise certaines modalités de fonctionnement du FIPHFP.

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2016.