Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 5 sur 61

Actualisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé I-MILO

L'arrêté du 27 juin 2023 modifie les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021. Ces annexes portent respectivement sur : les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement,...

Par Valérie Delabarre - Le 04 juillet 2023.

Mise à jour des listes des sportifs de haut niveau

A compter du 1er juillet 2023, les listes des sportifs de haut niveau pour les sports d'hiver sont actualisées pour un an, deux ans pour les sportifs en catégorie "Élite"

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2023.

Financement de toutes les catégories de permis de conduire par le CPF

La loi "permis de conduire" du 21 juin 2023 est publiée au Journal officiel du 22 juin 2023. Les modalités de mise en oeuvre seront déterminées par décret.

Par Valérie Delabarre - Le 23 juin 2023.

Différence de traitement des maîtres d'apprentissage dans la Fonction publique hospitalière (Question parlementaire)

Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques travaille à des évolutions qui pourront faire l'objet prochainement de propositions.

Par Valérie Delabarre - Le 23 juin 2023.

Veille sur les accords de branche sur la Pro-A

Pro-A : liste des accords de branche publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et leurs arrêtés d'extension au 25 avril 2023

Par Valérie Delabarre - Le 28 avril 2023.

DPC : ajustement des orientations prioritaires 2023-2025

Un arrêté du 10 février 2023 modifie les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu applicables depuis le 1er janvier 2023

Par Valérie Delabarre - Le 14 février 2023.

Modification des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

L'arrêté du 27 octobre 2022 publié au JO du 29 octobre fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Versement de la prime de partage de la valeur aux apprentis

Une instruction du 10 octobre 2022 apporte, sous la forme d’un questions-réponses annexé, des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de cette nouvelle prime.

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Lancement officiel du programme national du FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences"

La Commission européenne a validé ce 28 octobre 2022 le programme national du Fonds social européen + "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences". La programmation 2021-2027 du FSE+ est donc officiellement lancée....

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.

Prolongation des règles du régime d'assurance chômage

Les dispositions réglementaires du RAC issues du décret du 26 juillet 2019 sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2023

Par Valérie Delabarre - Le 31 octobre 2022.