Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010
Modalités de mise en oeuvre du service civique dans les départements et collectivités d'Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises. Texte de référence : Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Accès au texte : Legifrance Voir notre actualité juridique
Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2011.