Structures labellisées "Information Jeunesse" Le décret du 25 août 2022 prolonge la durée de validité du label "Information Jeunesse". Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2022.
Formation des gestionnaires de fourrière en matière de bien-être des chiens et chats Les modalités de la formation viennent d'être précisées par décret du 24 août 2022 Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2022.
Manoeuvres fraduleuses : un nouveau guide de prévention avec une fiche sur le CPF Face à une recrudescence des fraudes et arnaques notamment en ligne, la "Task-force" nationale de lutte contre les arnaques propose un guide complet pour s'en prémunir. La fiche 16 concerne les arnaques au CPF. Par Valérie Delabarre - Le 17 août 2022.
Prolongation des aides à l'embauche d'alternants jusqu'à la fin de l'année Deux décrets prolongent les aides à l'embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. De nouvelles modalités d'attribution sont prévues pour l'aide au recrutement... Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2022.
Habilitation de territoires de l'expérimentation "TZCLD" Un arrêté du 28 juin 2022 allonge la liste des territoires habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2022.
Le taux accident du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle inchangé par rapport à l'année... Un arrêté du 24 décembre 2021 fixe le taux AT pour l'année 2022 des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2022.
Loi de finances pour 2022 : sélection des articles traitant de la formation et de l'apprentissage Cet article sera complété au fur et à mesure de la publication de nos actualités juridiques sur la loi de finances pour 2022 Par Valérie Delabarre - Le 07 janvier 2022.
Loi marché du travail : mesures relatives à l'assurance chômage Par Valérie Delabarre - Le 07 janvier 2022.
Publication du décret sur le montant de l'acompte à verser au 15 septembre par les entreprises de moins de 11... Le décret fixe à 100 euros le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année... Par Valérie Delabarre - Le 13 septembre 2021.
Employeurs de moins 11 salariés : acompte sur la contribution formation à verser avant le 15 septembre 2021 Décret en attente fixant le montant minimum de l'acompte sur la contribution formation des entreprises de moins de 11 salariés en deçà duquel l'acompte ne sera pas exigible au 15 septembre 2021. Par Valérie Delabarre - Le 07 septembre 2021.
