Après la publication de l'arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article) fin juillet, et du décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD) la semaine dernière (voir article), cinq autres décrets ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2014. Dans l'ordre de leur […]

Après l'arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article), le deuxième texte d'application de la loi du 5 mars 2014 publié au Journal officiel est le décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD)*. La loi du 5 mars dispose que l'action de formation continue peut […]

Ce vendredi 11 juillet s'est tenue au ministère du Travail une nouvelle réunion des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). L'occasion d'aborder la question du compte personnel de formation, reportée lors de la dernière séance faute d'accord sur le point de la prise en charge de […]

Prévu pour être examiné le 11 juillet prochain en séance plénière du CNPFPTLV, soit trois jours après la conférence sociale, le pré-projet de décret relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation communiqué aux partenaires sociaux le 30 juin afin qu'ils le commentent, aborde les questions du contrôle de leurs […]

Les futurs 25 millions de titulaires de compte personnel de formation vont bientôt le découvrir, ils ne pourront pas puiser à loisir dans leur capital. Souhaitée par les partenaires sociaux et entérinée par la loi du 5 mars 2014, cette restriction n'est pas sans soulever « quelques questions juridiques à propos de l'"orientation" du choix […]

Après près de trois heures de réunion, les membres du Conseil national pour la formation tout au long de la vie (CNFPTLV) se sont prononcés en faveur des projets de décret relatifs à l'apprentissage et du cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle. La session plénière extraordinaire qui se tenait ce jeudi 19 juin […]

Les projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle relatifs à la mise en place du Conseil national sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Cnefop) [Voir notre [article [/footnote] et des Comités régionaux sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Crefop) [Voir notre [article[/footnote] ont recueilli un […]

À l'ordre du jour de la séance du 13 juin du CNFPTLV figuraient non seulement l'examen des projets de décrets relatifs aux futures instances nationales et régionales de pilotage de l'emploi, de la formation et de l'orientation (Cnefop et Crefop, (voir l'article dans cette édition), mais aussi les textes consacrés au renouvellement de l'agrément de […]

La dernière version du cahier des charges du Compte personnel de formation ayant été remis aux participants de la quadripartite du 11 juin tard la veille, il a été convenu qu'il serait l'objet de débats plus approfondis à la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) […]

«La CGT souhaite attirer votre attention sur la situation de blocage dans la mise en place du Copanef», expose en préambule Thierry Lepaon, secrétaire général de la confédération, à François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, dans sa lettre du 23 mai dernier, que s'est procurée le Quotidien de la formation. […]