Nouvelle présidence à la commission de la certification professionnelle La commission de France compétences en charge de la certification professionnelle est renouvelée Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2024.
La Commission européenne cherche à valoriser davantage les connaissances Deux nouvelles recommandations de la Commission européenne visent à créer un environnement propice à une participation citoyenne durable et à gérer la participation des citoyens à la valorisation des connaissances.... Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2024.
Vademecum CFA : nouvelle version ! Les 11 opérateurs de compétences ont mis à jour le Vademecum sur le financement et le processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial. Nous vous... Par Valérie Michelet - Le 12 mars 2024.
Le contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond Impact du COVID sur la rupture du contrat, finalité de la période d’essai, rupture dolosive … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons, sous forme de FAQ, un panorama... Par Valérie Michelet - Le 11 mars 2024.
Demande d'utilisation des points du compte professionnel de prévention Un arrêté publié le 2 mars 2024 modifie le contenu de la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention. Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2024.
Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2024 Une circulaire du ministère du Travail du 7 février 2024 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2024. Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2024.
Refuser de suivre une formation est constitutif d'une faute ! Une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 novembre 2023 rappelle que le refus du salarié de partir en formation peut constituer une insubordination. Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2024.
Elaboration des listes préfectorales relatives au solde de la taxe d'apprentissage Une instruction du 8 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale, détaille les modalités d'élaboration des listes des établissements ou organismes habilités à percevoir le solde de la... Par Delphine Fabian - Le 27 février 2024.
Formation dispensée à distance : respecter le cadre règlementaire ! Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance. Par Valérie Michelet - Le 26 février 2024.
Hausse du montant minimum de l'allocation d'activité partielle à Mayotte Un décret du 21 février 2024 modifie à Mayotte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de droit commun et de l'allocation d'activité partielle de longue durée Par Delphine Fabian - Le 22 février 2024.