Composition du jury de VAE Un décret simplifie la composition du jury de validation des acquis de l'expérience Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.
Comité national pour l'emploi : répartition des voix des organisations syndicales Un arrêté fixe la répartition des voix entre les syndicats de salariés ou patronaux représentatifs au niveau interprofessionnel. Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2024.
Nouveau formulaire du bilan pédagogique et financier (BPF) ! Comme nous vous l'avons déjà annoncé, les prestataires de formation ont jusqu'au 31 mai 2024 pour renseigner, en ligne, leur bilan pédagogique et financier. Cette année, le formulaire évolue : l'information concernant... Par Valérie Michelet - Le 10 avril 2024.
Formation obligatoire : un retard est-il constitutif d'une faute ? L’employeur peut-il sanctionner par une retenue sur salaire, le retard des salariés participant à une formation obligatoire ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans la décision du 20 mars... Par Valérie Michelet - Le 09 avril 2024.
Entreprises adaptées : revalorisation des aides pour les contrats tremplin ou les EATT Un arrêté publié le 6 avril 2024 fixe les montants des aides accordées en 2024 aux entreprises adaptées recourant au contrat tremplin ou aux entreprises adaptées de travail temporaire Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2024.
Remontée de la comptabilité analytique des CFA à France compétences : la campagne débutera le 15 avril 2024 ! La campagne 2024 débutera le 15 avril 2024 et se clôturera le 31 juillet 2024 conformément aux dispositions règlementaires issues de l'arrêté du 21 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 30 mars 2023. Les données... Par Valérie Michelet - Le 08 avril 2024.
Composition et fonctionnement du Comité national pour l'emploi Un décret du 22 mars 2024 établit la liste des membres du Comité national pour l'emploi. Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2024.
Mise en oeuvre de la certification périodique de certains professionnels de santé Un décret du 22 mars 2024 apporte des précisions quant à l'organisation de la certification périodique de certains professionnels de santé Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.
Report du délai de transmission du BPF Le bilan pédagogique et financier pourra être transmis à l'administration jusqu'au 31 mai 2024 Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2024.
Passeport prévention : ouverture de l'espace de déclaration pour les organismes de formation en 2025 A partir de 2025, les organismes de formation devront déclarer les formations dispensées en matière de santé et de sécurité Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2024.
